| Les bonnes intentions et les dépenses de l'état |
Les contraintes |
| Nous modifierons le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part. |
Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros brut avant la fin de la législature. |
| Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la Recherche. |
Pénaliser le comportement des « patrons voyous ». Les restructurations et cessations d’activité s devront comprendre un volet économique territorial et une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. |
Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de
Réindustrialisation. |
Faire reconnaître un droit spécifique des services publics. |
| Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public |
Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF. |
| Nous créerons un service public de la petite enfance accessible aux enfants dès 2 ans. |
Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages. |
| Nous reverrons le fonctionnement général des Zones d’Education Prioritaires en renforçant les moyens financiers. |
Nous travaillerons à la mise en place d’un véritable gouvernement économique. |
| Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an. |
Nous proposerons d'augmenter fortement le budget européen. |
| Nous ouvrirons 500 maisons de santé pour tous. |
Sécuriser les parcours professionnels |
| Nous renforcerons les moyens de la santé scolaire, de l’école primaire à l’université. |
Etendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. |
| Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants c'est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité et veiller au respect de l’obligation scolaire. |
Nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. |
| Nous améliorerons la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales. Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA), pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté. |
Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la dé finition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés. |
| Avec les syndicats de salariés, nous voulons assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition et le maintien du lien entre les revenus de travail, le montant des pensions et le financement par des cotisations assises sur l’ensemble de la richesse produite. |
Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP). |
| Nous améliorerons les structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel, en ouvrant ces structures aux emplois jeunes et aux emplois de solidarité. |
Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières. |
| Nous mettrons en place 500 « maisons de la citoyenneté » avec l’aide de l ’Etat. |
Nous refuserons les essais en pleins champs des OGM, tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine. |
| Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables. |
Nous améliorerons les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans un secteur fortement dérégulé. |
| L’Etat doit reconsidérer sa démarche dans les contrats de plan Etat-Régions en augmentant, de manière significative, sa participation financière. |
Nous rendrons obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans. |
| Nous augmenterons le budget de la justice. |
Nous prendrons en compte la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles privées sous contrat. |
| Nous rendrons la justice accessible à tous en faisant en sorte que chaque justiciable puisse bénéficier des services d’un avocat, garanti par un service public de la défense. |
Nous ferons en sorte que chaque lycée, ouvre à 5% de ses élèves, la possibilité d’entrer dans les classes préparatoires. |
| Nous revaloriserons les allocations et compensations pour que les personnes handicapées puissent vivre décemment sans surcoût lié au handicap |
Nul ne doit passer plusieurs années à l’Ecole ou à l’université pour en sortir sans diplôme ou sans métier. |
Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI.
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Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans. |
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Face à la violence, au consumérisme, à la loi du plus fort, véhiculés par l’idéologie de la droite, il faut rétablir les valeurs de respect de la personne et des règles justes. |
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Chacun doit avoir accès à un logement. Le parc privé comme le parc social devront être mis à contribution. |
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Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature. |
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Nous plafonnerons à 25 % maximum la part du budget des ménages modestes. |
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Nous triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale. |
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Nous contrôlerons les ventes à la découpe en renforçant les protections des locataires et en réglementant l’activité des marchands de bien. |
| Nous prendrons des mesures de solidarité forte pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes (assistance à domicile, financement des structures collectives, APA etc…) |
La retraite à 60 ans doit demeurer un droit. |
| Nous ouvrirons avec les partenaires sociaux une négociation dont l’objet portera sur un niveau minimal de pension de retraite garantie qui devra s’approcher du SMIC. |
L’épargne salariale doit être gérée de manière collective et contrôlée par les syndicats pour qu’elle ne se substitue pas au régime de retraite obligatoire ( général et complémentaire). |
| Nous veillerons au renforcement des moyens budgétaires afin qu’ils retrouvent les plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981. |
Les communes pauvres bénéficieront de mesures d’urgence et d’une péréquation financière importante. |
| Nous veillerons au respect de la loi sur les intermittents du spectacle et établirons une loi programme sur le spectacle vivant. |
Nous réduirons les écarts de richesse entre territoires en mettant en œuvre une péréquation forte, pièce maîtresse de toute politique. |
| Nous favoriserons l’accès de tous à la culture, notamment par les réseaux numériques, par une présence de médiathèques sur l’ensemble du territoire, en priorité dans les zones les moins favorisées. |
Repenser le droit de l’entreprise pour rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail. |
| Nous favoriserons un audiovisuel public fort pour une télévision de qualité |
La mise en place d’un mode de financement public transparent et de mesures favorisant la cotisation syndicale. |
| Nous renforcerons le service public du sport en augmentant sensiblement les moyens budgétaires consacrés au sport |
Nous établirons la représentativité nationale des organisations syndicales lors des prochaines élections prud’homales de 2007. |
| Nous procurerons aux sportifs de haut niveau les moyens de défendre au mieux les couleurs de la France. |
Nous adopterons une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui relèvent de l’avenir de l’emploi et des salaires. |
| Nous proposerons une augmentation du budget européen pour accroître la part consacrée à la recherche et à l’innovation |
Nous améliorerons le droit des entreprises de telle manière que la responsabilité civile et pénale des dirigeants puisse être plus facilement engagée. |
| Nous présenterons une proposition d’annulation totale de la dette des pays les plus pauvres. L’aide publique au développement réelle sera progressivement portée à 0,7 % du PIB. |
En cas d’OPA hostile méconnaissant les réalités sociales et environnementales le Ministère de l’économie et des finances pourrait décider de suspendre la procédure. |
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Nous encadrerons l’évolution et le mode des rémunérations des dirigeants (stock options) et de leurs conditions de départ (retraites chapeaux). |
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Nous rendrons obligatoire la publication dans les groupes côtés d’un bilan sur l’échelle des salaires, et notamment des rémunérations des dirigeants de l’entreprise. |
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Nous augmenterons les effectifs de l’inspection du travail pour faire respecter le code du travail. |
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Une réforme de la procédure pénale sera engagée pour renforcer les droits de la défense et mieux garantir la présomption d’innocence. |
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Nous interdirons les poursuites sur dénonciation anonyme. Les justiciables pourront adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des plaintes visant le comportement d’un magistrat. |
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Dans l’entreprise les inégalités persistantes de salaires, à qualification égale, entre les hommes et les femmes seront combattues. Les victimes de la violation de ce principe doivent être conseillées et aidées pour pouvoir engager une action en responsabilité contre l’employeur, avec le soutien des inspecteurs du travail. |
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Nous chercherons à développer le recours au CV anonyme. Nous mettrons en place un bilan de l’égalité dans les grandes entreprises qui dresse des statistiques en fonction du domicile des salariés |
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Nous renforcerons le pouvoir d’action et de sanction de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
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Nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité des clients. |
| Pendant la durée du service, les jeunes bénéficieront d’une indemnité. |
Les socialistes proposent un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens, et toutes les jeunes filles. |
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Il nous faut dissuader l’immigration illégale et démanteler les filières mafieuses (augmentation des moyens de l’inspection du travail et aggravation des peines encourues pour les employeurs en infraction). |
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Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public. |
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Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse des médias et des industries culturelles |
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Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes |
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Une meilleure protection de l’Union dans une concurrence commerciale désormais mondiale en établissant des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés.
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Nous souhaitons renforcer les pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail la promotion des normes sociales internationales, |
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Interdire en Europe le secret bancaire |
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Mettre en place une taxe internationale de type « Tobin » |
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L’octroi de subventions publiques aux entreprises cotées en bourse sera subordonné à l’engagement du bénéficiaire de ne pas réaliser de plan de licenciement alors qu’il a dégagé des profits substantiels. |
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La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines |
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Gestion plus rigoureuse des exonérations de cotisations sociales prenant en compte leur efficacité sur l’emploi,
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Annulation de la baisse annoncée de l’impôt sur le revenu pour les plus favorisés et les multiples entorses à la progressivité de l’impôt |
